Mentions Légales

1. Présentation du site.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : theowebdev.com

2. Éditeur du site

Le site theowebdev.com est édité par :

Théo Gregoire
Avenue du Belloy 14
Téléphone : (+32) 470 21 08 01
Email : theogregoire.webdev@gmail.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger

4. Description des services fournis

Le site theowebdev.com a pour objet de fournir une information sur le parcours de Théo Gregoire.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...

6. Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site theowebdev.com.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En Belgique, les données personnelles sont protégées par la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

Aucune données personnelles n'est demandé sur le site

8. Liens hypertextes et cookies

Aucun lien hypertexte, à l'exception de l'adresse email fournie, n'est présent sur le site theowebdev.com. De plus, notre site n'utilise aucun cookie et ne collecte aucune information personnelle.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site theowebdev.com est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).